Joëlle Chemla
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joëlle CHEMLA
(TEBOUL)
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1501885A
(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Janvier 2015
15/01/2015
De:
Joëlle CHEMLA
(TEBOUL)
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
suppleant
JUSB1315595A
(source BOMJ)
nomination
14 Juin 2013
14/06/2013